MENTIONS LEGALES

  1. Éditeur du site
    Nom de l’organisme : Institut Européen pour la Formation des Techniciens de l’Espace (IEFTE)
    Forme juridique : Association déclarée
    SIREN : 944 100 213
    SIRET : 944 100 213 00015
    Numéro RNA : W751278808
    Adresse du siège social : 4 bis rue Lord Byron, 75008 Paris, France
    Date de déclaration : 11 avril 2025
    Code APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
    Responsable de la publication : Vincent Werbrouck
    Contact : contact@iefte.com

2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structures, etc.) est la propriété exclusive de l’Institut Européen pour la Formation des Techniciens de l’Espace (IEFTE), sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’éditeur du site, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles
Finalités du traitement :
• La gestion des demandes d’information
• L’inscription à des formations ou événements
• L’envoi de communications institutionnelles
• La mesure d’audience du site
Base légale : le traitement repose sur le consentement, l’intérêt légitime ou l’exécution d’un contrat, selon les cas.
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, structure de rattachement, adresse postale, etc.
Destinataires : les données sont strictement utilisées par l’IEFTE et ne sont jamais cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Durée de conservation :
• Données liées à un contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Données liées à l’inscription à une activité : pendant la durée de la relation + 3 ans
• Cookies : jusqu’à 13 mois maximum
Droits des personnes :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Accès, rectification, effacement
• Limitation du traitement
• Opposition
• Portabilité
Pour exercer ces droits, contactez :
Délégué à la protection des données (DPO)
Institut Européen pour la Formation des Techniciens de l’Espace
4 bis rue Lord Byron, 75008 Paris
Email : contact@iefte.com
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum. Un justificatif d’identité peut être requis.
Sécurité : des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données collectées.

5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de :
• Mesure d’audience
• Fonctionnement du site
• Personnalisation de l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut refuser les cookies via le paramétrage de son navigateur ou depuis le bandeau de consentement.

6. Liens hypertextes
Liens sortants : le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Liens entrants : le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci :
• Ouvrent une nouvelle fenêtre
• Soient présentés de manière non équivoque, afin d’éviter :
   o Toute confusion entre le site citant et le propriétaire du site
   o Toute présentation tendancieuse ou contraire à la loi
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles définies ci-dessus.

7. Modification des mentions légales
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite. Il est donc invité à consulter régulièrement cette page.

8. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est régi par la législation française.
En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris (France), sauf disposition légale impérative contraire.

  © 2025 – IEFTE – Tous droits réservés – Mentions légales.